Arts décoratifs du XXe - Design

Arts décoratifs du XXe - Design

Expositions publiques :

Lundi 27 juin 10h-18h

Mardi 28 juin 10h-18h

Mercredi 29 juin 10h-18h

Jeudi 30 juin 10h-18h

Vendredi 1er juillet 10h-12h

Une exposition virtuelle est disponible sur le site www.cornette-saintcyr.com

Nous sommes à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d’état détaillés.

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :

François Épin

Tél. : +33 1 56 79 12 37

f.epin@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :

Clara Golbin

Tél. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24

c.golbin@cornette-saintcyr.com

Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

Commissaire-priseur :

Bertrand Cornette de Saint Cyr

Tél. : +33 1 56 79 12 50

bcsc@cornette-saintcyr.com

CORNETTE DE SAINT CYR MAISON

DE VENTES est un opérateur de

ventes volontaires de meubles aux

enchères publiques régi par la loi

du 20 juillet 2011 et un recueil de

règles déontologiques. L’opérateur

de ventes agit comme mandataire

du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées

par l’opérateur de ventes sont soumises

aux présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités

à examiner les biens pouvant les

intéresser lors des expositions organisées

avant les enchères par l’opérateur

de ventes.

Des rapports d’état peuvent être communiqués

à titre indicatif et gracieux

sur simple demande, par courrier,

téléphone ou courrier électronique.

Ceux-ci sont fonction des connaissances

artistiques et scientifiques à

la date de la vente et ne se substituent

pas à l’examen physique des lots par

les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue

sont établies par l’opérateur de

ventes et l’expert qui l’assiste le cas

échéant, sous réserve des notifications

et des rectifications annoncées

au moment de la présentation du lot et

portées au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations

ne sont donnés qu’à titre

indicatif. Les couleurs des oeuvres

portées au catalogue peuvent être

différentes en raison des processus

d’impression. L’absence de mention

d’état au catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de

conservation ou exempt de restauration,

usures, craquelures, rentoilage

ou autre imperfection. Les biens sont

vendus dans l’état où ils se trouvent

au moment de la vente, l’exposition

préalable ayant permis l’examen

de l’objet. Conformément à l’article

L221-28 du Code de la consommation,

l’adjudicataire ne bénéficie pas

du droit de rétraction à la suite de la

vente.

En cas de retrait d’un objet avant la

vente par un déposant et après la

parution du catalogue ou, en cas

de modification du prix de réserve

rendant impossible la mise en vente

immédiate de l’objet, le vendeur sera

tenu de verser à l’opérateur de ventes

à titre de dédommagement les honoraires

acheteur et vendeur calculés

sur la base de l’estimation médiane

indiquée au catalogue. La remise de

l’objet retiré de la vente sera suspendue

au règlement desdits honoraires.

En l’absence de règlement, l’objet

sera à nouveau présenté à la vente

selon les termes de la réquisition de

vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros

du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se

faire connaître auprès de l’opérateur

de ventes avant la vente afin de permettre

l’enregistrement de leurs données

personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste

à être présent dans la salle. Toutefois

tout enchérisseur qui souhaite faire

un ordre d’achat par écrit ou enchérir

par téléphone peut utiliser les formulaires

prévus à cet effet en fin de catalogue

de vente ou sur le site www.

cornette.auction.fr. Ce formulaire

doit parvenir à l’opérateur de ventes

accompagné d’une pièce d’identité,

d’un relevé d’identité bancaire ou des

coordonnées bancaires, au moins

deux jours avant la vente.

L’opérateur de ventes se charge gracieusement

des enchères par téléphone

ainsi que des ordres d’achat. Il

ne pourra être tenu pour responsable

d’un problème de liaison téléphonique

ou d’une erreur ou omission dans

l’exécution des ordres reçus.

Les enchérisseurs ont également

la possibilité enchérir via nos partenaires

d’enchères en ligne : Drouot

Live, Interenchères et Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être

tenu responsable d’un problème

technique survenu au cours des enchères

sur une plateforme de vente

en ligne.

Dans l’hypothèse de deux ordres

d’achat identiques, c’est l’ordre le plus

ancien qui aura la préférence. Le plus

offrant et dernier enchérisseur sera

l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue

effective par le commissaire-priseur,

le lot sera remis en vente, toutes

les personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en adjudication.

L’État dispose d’un droit

de préemption des biens culturels

vendus. L’État pourra se substituer au

dernier enchérisseur dans les quinze

jours de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et

conduite en euros.

Le paiement doit être effectué par

l’adjudicataire immédiatement après

la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire

n’a pas fait connaître ses

données personnelles avant la vente,

il devra justifier de son identité et de

ses références bancaires. Les acquéreurs

paieront en sus de l’adjudication,

par lot et par tranche, les frais et

taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 %

TTC sauf pour les livres 26.37 %

TTC et pour les vins 26 % TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 %

HT (24 % TTC sauf pour les livres

21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12 % HT

(14,40 % TTC sauf pour les livres

12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays

tiers à l’Union Européenne, il conviendra

d’ajouter la TVA à l’import soit :

pour les lots dont les numéros sont

précédés du signe : * une TVA supplémentaire

de 5,5 % du prix d’adjudication.

Pour les lots dont les numéros

sont précédés du signe : ** une

TVA supplémentaire de 20 % du prix

d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s)

lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme

de vente en ligne paieront en

outre :

- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC du prix

d’adjudication s’ils ont enchéri via

Drouot Live (Digital)

- 3 % HT soit 3,6 % TTC du prix

d’adjudication s’ils ont enchéri via

Interenchères.

- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont

enchéri via Invaluable.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du

paiement par les moyens suivants :

- en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d’une pièce d’identité. Les

chèques tirés sur une banque étrangère

ne sont autorisés qu’après

l’accord préalable de la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est

conseillé aux acheteurs de fournir

une lettre accréditive de leur banque

pour une valeur avoisinant leur intention

d’achat.

- par carte bancaire : sauf American

Express. L’opérateur de ventes

perçoit du vendeur le droit de suite

lorsqu’il est dû conformément aux

articles R122-6 et L122-8 du Code

de la propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant de

l’adjudication et des frais, une mise en

demeure sera adressée à l’acquéreur

par lettre recommandée avec avis de

réception. À défaut de paiement de la

somme due à l’expiration du délai d’un

mois après cette mise en demeure, il

sera perçu sur l’acquéreur des intérêts

de 1 % du prix d’adjudication par

mois de retard ainsi que des frais de

recouvrement. Toute intervention de

notre avocat afin de recouvrement

entrainera des frais à la charge de

l’acquéreur d’un montant minimum

de 500 euros. Tout mois de retard

entamé génère l’application des pénalités.

L’application de cette clause

ne fait pas obstacle à l’allocation de

dommages et intérêts et aux dépens

de la procédure qui serait nécessaire,

et ne préjuge pas de l’éventuelle mise

en oeuvre de la procédure de réitération

des enchères régie par l’article L

321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la réitération des

enchères, l’opérateur de ventes est

en droit de réclamer à l’adjudicataire

défaillant le paiement de la différence

entre le prix d’adjudication initial et le

prix d’adjudication sur réitération des

enchères, s’il est inférieur, ainsi que

les coûts générés par les nouvelles

enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la

possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à

l’adjudicataire défaillant. De même,

l’opérateur de ventes se réserve d’exclure

de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n’aura pas respecté les

présentes conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent

au Registre central de prévention des

impayés des Commissaires-priseurs

auprès duquel les incidents de paiement

sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et

d’opposition pour motif légitime sont

à exercer par le débiteur concerné

auprès du SYMEV 15 rue Freycinet

75016 Paris.

Tout bordereau adjudication demeuré

impayé ou ayant fait l’objet d’un retard

de paiement est également susceptible

inscription au Fichier TEMIS

de restrictions d’accès aux ventes

aux enchères géré par la société

Commissaires-priseurs Multimédia

(CPM). L’inscription au Fichier TEMIS

pourra avoir pour conséquence de

limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur

défaillant et d’entrainer

sa suspension temporaire de l’accès

au service « Live » de la plateforme

Interenchères. Les droits d’accès, de

rectification et d’opposition sont à

exercer par écrit auprès de CPM sis

37, rue de Châteaudun 75009 Paris

ou par email contact@temis.auction.

L’enchérisseur dispose également le

droit de saisir la CNIL sis 3 place de

Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris

Cedex 07.

Les notifications importantes relatives

aux suites de l’adjudication

sont adressées à l’enchérisseur aux

adresses email et/ou postale déclarées

avant leurs enchères. L’enchérisseur

doit informer l’opérateur de

ventes de tout changement concernant

ses coordonnées de contact.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs

avant acquittement de l’intégralité

des sommes dues. En cas de

paiement par chèque non certifié ou

par virement, la délivrance des objets

pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés

sous l’entière responsabilité de

l’acquéreur.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont

pas été retirés le jour de la vente, il

est conseillé de contacter préalablement

l’opérateur de ventesau 01 47

27 11 24.

Les petits tableaux et objets d’art

peuvent être retirés sur rendez-vous

au 6 avenue Hoche 75008 Paris, du

lundi au vendredi de 9 heures à 13

heures et de 14 heures à 18 heures (17

heures le vendredi). Après un délai de

quinze jours de stockage gracieux,

ce dernier sera facturé 36 euros TTC

par mois et par lot, soit 9 euros TTC

par semaine et par lot. Toute semaine

commencée est réputée due.

Le mobilier et de manière générale les

pièces volumineuses, sont conservés

dans les entrepôts de nos prestataires.

Les frais de stockage sont à

la charge de l’acheteur et lui seront

facturés directement par les prestataires

selon les tarifs en vigueur soit :

gratuité les deux premières semaines

de stockage ; à compter du 15e jour,

une facturation de 24 € TTC par quinzaine

(y compris les deux premières

semaines qui seront facturées à partir

du 15e jour, en addition de la seconde

période de 15 jours entamée). À ces

frais de stockage s’ajoutent des frais

de mise à quai de 54 € TTC (non facturés

les deux premières semaines). À

partir du quinzième jour, les frais incompressibles

de stockage sont donc

de 102 € TTC par lot. Le magasinage

des objets n’engage pas la responsabilité

de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux

frais et sous l’entière responsabilité

de l’adjudicataire.

Biens soumis à une législation

particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls

peuvent enchérir les titulaires des

autorisations nécessaires. Certains

biens vendus sont soumis à

la Convention de Washington du 3

mars 1973 relative à la protection des

espèces menacées d’extinction (dite

CITES). Son application différant d’un

pays à l’autre, l’acheteur est tenu de

vérifier la législation appliquée dans

son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à

l’acheteur qui justifie de sa qualité de

résident hors de l’Union Européenne

sur présentation auprès de notre

service comptable dans un délai

maximum de 3 mois suivant la vente

de la déclaration d’exportation (DAU)

du bien acquis dûment visée par le

service des Douanes. Le document

d’exportation devra mentionner CORNETTE

DE SAINT CYR Maison de

ventes comme expéditeur et l’acheteur

comme destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées

com- me des biens culturels

est soumise à autorisation de la part

du ministère de la Culture (cf. article L

111-2 du Code du Patrimoine).

L’exportation dans un pays de l’Union

Européenne est subordonnée à l’obtention

d’un certificat d’exportation

d’un bien culturel délivré par le service

compétent du ministère de la

Culture dans un délai maximum de 4

mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par

l’opérateur de ventes pour le compte

de l’acheteur après la vente.

L’exportation dans un pays tiers de

l’Union Européenne est subordonnée

outre à l’obtention d’un certificat

d’exportation, à la délivrance d’une

licence d’exportation et à une déclaration

en douane.

Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer

les services d’un transitaire afin de

solliciter les autorisations requises.

Le ministère délivre ou refuse le

certificat dans un délai maximum

de quatre mois à compter de la demande.

La licence d’exportation est

délivrée dans un délai de deux semaines

suivant l’obtention du certificat

d’exportation.

Les documents requis devront être

présentés à la réquisition des agents

de douanes.

Il convient de préciser que la loi punit

de sanctions pénales quiconque

exporte ou tente d’exporter un bien

culturel sans avoir obtenu les autorisations

requises (cf. article L 114-1 du

Code du Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées

comme des biens culturels en fonction

de critères d’âge (généralement

au moins 50 ans) et de valeur (prix

TTC) qui varie selon leurs catégories

(150 000 euros ou plus pour les peintures,

15 000 euros ou plus pour les

estampes…). Ces seuils sont fixés par

le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993

et par le règlement CE n°116/2009 du

18 décembre 2008.

L’opérateur de ventes ne peut être

tenu pour responsable des délais ou

des éventuels refus de délivrance

d’un certificat d’exportation par le

ministère de la Culture.

Dans tous les cas, l’acheteur ne

pourra conditionner son paiement à

l’obtention du certificat d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente

sont régies par le droit français. Toute

contestation relative à leur existence,

leur validité et leur exécution qui

n’aura pu être réglée à l’amiable avec

l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire

du commissaire de gouvernement

près le Conseil des ventes sera

tranchée par le tribunal compétent du

ressort de Paris.

Conformément à la loi, les actions

en responsabilité à l’encontre de

l’opérateur de ventes et de l’expert

se prescrivent par 5 ans à compter

de la vente.

Conformité au Règlement Général

sur la Protection des Données

(RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur

de ventes est amené à collecter

des données à caractère personnel

concernant le vendeur et l’acheteur.

Ces derniers disposent dès lors d’un

droit d’accès, de rectification et d’opposition

sur leurs données personnelles

en s’adressant directement à la

société. L’opérateur de ventes assure

la confidentialité des données. Il pourra

néanmoins les utiliser afin de satisfaire

à ses obligations légales et avec

l’accord des personnes concernées,

aux fins d’exercice de son activité

(publicité des ventes). Ces données

pourront également être communiquées

aux autorités compétentes dès

lors que la règlementation l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornette-saintcyr.com ou

sur demande au 01 47 27 11 24.