Très belle illustration originale couleur de Hans réalisée pour des vœux (1984) signée en bas à droite.
28,8 x 20 cm
Informations sur la vente - Bandes dessinées - Illustrations
Bandes dessinées - Illustrations
Expositions publiques :
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008
Jeudi 12 mai sur rendez-vous
Vendredi 13 mai 10h-18h
Samedi 14 mai 11h-12h
Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24 ou 01 56 79 12 88
Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24
Directeur du département - Expert :
François Meyniel
Tél. : +33 1 47 27 11 24 - +33 6 07 01 10 11
Vice-président du CBEBD (Chambre Belge des Experts en Bandes Dessinées)
Assisté de François Régis Houel - Spécialiste
Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tél. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com
Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.
Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tél. : +33 1 47 27 11 24
Conditions de vente - Bandes dessinées - Illustrations
CORNETTE DE SAINT CYR MAISON DE
VENTES est un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques
régi par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil
de règles déontologiques. L’opérateur de
ventes agit comme mandataire du vendeur
qui contracte avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
l’opérateur de ventes sont soumises aux
présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant les
enchères par l’opérateur de ventes.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques à
la date de la vente et ne se substituent pas
à l’examen physique des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue sont
établies par l’opérateur de ventes et l’expert
qui l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison des processus
d’impression. L’absence de mention
d’état au catalogue n’implique nullement
que le lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente, l’exposition
préalable ayant permis l’examen de l’objet.
Conformément à l’article L221-28 du Code
de la consommation, l’adjudicataire ne
bénéficie pas du droit de rétraction à la suite
de la vente.
En cas de retrait d’un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la mise
en vente immédiate de l’objet, le vendeur
sera tenu de verser à l’opérateur de ventes
à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base de
l’estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l’objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits honoraires.
En l’absence de règlement, l’objet sera à
nouveau présenté à la vente selon les termes
de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du
catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de l’opérateur de ventes
avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle. Toutefois tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d’achat
par écrit ou enchérir par téléphone peut
utiliser les formulaires prévus à cet effet
en fin de catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à l’opérateur de ventes accompagné
d’une pièce d’identité, d’un relevé d’identité
bancaire ou des coordonnées bancaires,
au moins deux jours avant la vente.
L’opérateur de ventes se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu
pour responsable d’un problème de liaison
téléphonique ou d’une erreur ou omission
dans l’exécution des ordres reçus.
Les enchérisseurs ont également la possibilité
enchérir via nos partenaires d’enchères
en ligne : Drouot Live, Interenchères et
Invaluable.
L’opérateur de ventes ne pourra être tenu
responsable d’un problème technique
survenu au cours des enchères sur une
plateforme de vente en ligne.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat
identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui
aura la préférence. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la deuxième
mise en adjudication. L’État dispose
d’un droit de préemption des biens culturels
vendus. L’État pourra se substituer au
dernier enchérisseur dans les quinze jours
de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite
en euros.
Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire
immédiatement après la vente. Dans
l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait
connaître ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et de
ses références bancaires. Les acquéreurs
paieront en sus de l’adjudication, par lot et
par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 % TTC
sauf pour les livres 26.37 % TTC et pour
les vins 26 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 % HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12 % HT (14,40 %
TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d’un pays tiers
à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter
la TVA à l’import soit :
pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire de
5,5 % du prix d’adjudication.
pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire de
20 % du prix d’adjudication.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par
l’intermédiaire d’une plateforme de vente en
ligne paieront en outre :
- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC du prix d’adjudication
s’ils ont enchéri via Drouot Live
(Digital)
- 3 % HT soit 3,6 % TTC du prix d’adjudication
s’ils ont enchéri via Interenchères.
- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri
via Invaluable.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement
par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le
droit de suite lorsqu’il est dû conformément
aux articles R122-6 et L122-8 du Code de
la propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
À défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. À défaut de
paiement de la somme due à l’expiration du
délai d’un mois après cette mise en demeure,
il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts
de 1 % du prix d’adjudication par mois de
retard ainsi que des frais de recouvrement.
Toute intervention de notre avocat afin de
recouvrement entrainera des frais à la
charge de l’acquéreur d’un montant minimum
de 500 euros. Tout mois de retard
entamé génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle
à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de réitération
des enchères régie par l’article L 321- 14 du
Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères,
l’opérateur de ventes est en droit de réclamer
à l’adjudicataire défaillant le paiement
de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur réitération
des enchères, s’il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères.
L’opérateur de ventes se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation avec
les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même, l’opérateur de ventes se réserve
d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
L’opérateur de ventes est adhérent au
Registre central de prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Tout bordereau adjudication demeuré impayé
ou ayant fait l’objet d’un retard de
paiement est également susceptible
inscription au Fichier TEMIS de restrictions
d’accès aux ventes aux enchères géré par
la société Commissaires-priseurs Multimédia
(CPM). L’inscription au Fichier TEMIS
pourra avoir pour conséquence de limiter
la capacité d’enchérir de l’enchérisseur
défaillant et d’entrainer sa suspension
temporaire de l’accès au service « Live »
de la plateforme Interenchères. Les droits
d’accès, de rectification et d’opposition
sont à exercer par écrit auprès de CPM sis
37, rue de Châteaudun 75009 Paris ou par
email contact@temis.auction.
L’enchérisseur dispose également le droit
de saisir la CNIL sis 3 place de Fontenoy
TSA 80715-75334 Paris Cedex 07.
Les notifications importantes relatives aux
suites de l’adjudication sont adressées à
l’enchérisseur aux adresses email et/ou
postale déclarées avant leurs enchères.
L’enchérisseur doit informer l’opérateur de
ventes de tout changement concernant ses
coordonnées de contact.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés
sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été
retirés le jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement l’opérateur de ventes
au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à
18 heures (17 heures le vendredi). Après un
délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés dans
les entrepôts de nos prestataires. Les frais
de stockage sont à la charge de l’acheteur
et lui seront facturés directement par
les prestataires selon les tarifs en vigueur
soit : gratuité les deux premières semaines
de stockage ; à compter du 15e jour, une
facturation de 24 € TTC par quinzaine (y
compris les deux premières semaines qui
seront facturées à partir du 15e jour, en
addition de la seconde période de 15 jours
entamée). À ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 54 € TTC (non
facturés les deux premières semaines).
À partir du quinzième jour, les frais incompressibles
de stockage sont donc de
102 € TTC par lot. Le magasinage des objets
n’engage pas la responsabilité de la Maison
de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais
et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls
peuvent enchérir les titulaires des autorisations
nécessaires. Certains biens vendus
sont soumis à la Convention de Washington
du 3 mars 1973 relative à la protection des
espèces menacées d’extinction (dite CITES).
Son application différant d’un pays à l’autre,
l’acheteur est tenu de vérifier la législation
appliquée dans son pays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur présentation
auprès de notre service comptable
dans un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis dûment visée par le
service des Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner CORNETTE
DE SAINT CYR Maison de ventes comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
com- me des biens culturels est soumise
à autorisation de la part du ministère de
la Culture (cf. article L 111-2 du Code du
Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de
4 mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur
de ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union
Européenne est subordonnée outre à
l’obtention d’un certificat d’exportation, à
la délivrance d’une licence d’exportation et
à une déclaration en douane.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois
à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un délai
de deux semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf. article
L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans) et
de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs
catégories (150 000 euros ou plus pour les
peintures, 15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par le
décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et
par le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour
responsable des délais ou des éventuels
refus de délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Dans tous les cas, l’acheteur ne pourra
conditionner son paiement à l’obtention du
certificat d’exportation.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution qui n’aura pu être réglée
à l’amiable avec l’opérateur de ventes ou
par l’intermédiaire du commissaire de
gouvernement près le Conseil des ventes
sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris.
Conformément à la loi, les actions en
responsabilité à l’encontre de l’opérateur
de ventes et de l’expert se prescrivent par
5 ans à compter de la vente.
Conformité au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur de
ventes est amené à collecter des données
à caractère personnel concernant le vendeur
et l’acheteur. Ces derniers disposent
dès lors d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition sur leurs données personnelles
en s’adressant directement à la société.
L’opérateur de ventes assure la confidentialité
des données. Il pourra néanmoins les
utiliser afin de satisfaire à ses obligations
légales et avec l’accord des personnes
concernées, aux fins d’exercice de son
activité (publicité des ventes). Ces données
pourront également être communiquées
aux autorités compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.