Suspension
Date de création : 2015
H 100 L 100 P 35 cm
Informations sur la vente - Design brésilien, Craft, Wabisabi, Brutalisme et primitivisme
Craft, Wabisabi, Brutalisme et primitivisme
Expositions publiques :
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008
Vendredi 1 avril 11h-18h
Samedi 2 avril 11h-18h
Dimanche 3 avril 11h-18h
Lundi 4 avril 11h-18h
Mardi 5 avril 11h-18h
Mercredi 6 avril 11h-12h
Nous sommes à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d’état détaillés.
Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24
Directeur du département :
François Épin
Tél. : +33 1 56 79 12 37
Administratrice de vente :
Clara Golbin
Tél. : +33 1 56 79 12 33
Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com
Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles- ci par l’acquéreur.
Commissaire-priseur :
Bertrand Cornette de Saint Cyr
Tél. : +33 1 56 79 12 50
Conditions de vente - Design brésilien, Craft, Wabisabi, Brutalisme et primitivisme
CORNETTE DE SAINT CYR MAISON DE
VENTES est un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régi
par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles
déontologiques. L’opérateur de ventes agit
comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur
de ventes sont soumises aux présentes
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors des
expositions organisées avant les enchères par
l’opérateur de ventes.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple demande,
par courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date
de la vente et ne se substituent pas à l’examen
physique des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue sont établies
par l’opérateur de ventes et l’expert qui
l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au
moment de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne
sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs
des oeuvres portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot soit en parfait
état de conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autre
imperfection. Les biens sont vendus dans
l’état où ils se trouvent au moment de la vente,
l’exposition préalable ayant permis l’examen
de l’objet. Conformément à l’article L221-28
du Code de la consommation, l’adjudicataire
ne bénéficie pas du droit de rétraction à la suite
de la vente.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par
un déposant et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en vente immédiate
de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à
l’opérateur de ventes à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l’estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l’objet retiré de la
vente sera suspendue au règlement desdits
honoraires. En l’absence de règlement, l’objet
sera à nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du
catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de l’opérateur de ventes
avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle. Toutefois tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser les
formulaires prévus à cet effet en fin de catalogue
de vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur
de ventes accompagné d’une pièce d’identité,
d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées
bancaires, au moins deux jours avant la
vente.
L’opérateur de ventes se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu pour
responsable d’un problème de liaison téléphonique
ou d’une erreur ou omission dans l’exécution
des ordres reçus.
Les enchérisseurs ont également la possibilité
enchérir via nos partenaires d’enchères en
ligne : Drouot Live, Interenchères et Invaluable.
L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable
d’un problème technique survenu
au cours des enchères sur une plateforme de
vente en ligne.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la
préférence. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.
L’État dispose d’un droit de préemption des
biens culturels vendus. L’État pourra se substituer
au dernier enchérisseur dans les quinze
jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en
euros.
Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire
immédiatement après la vente. Dans
l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait
connaître ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et de ses
références bancaires. Les acquéreurs paieront
en sus de l’adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 % TTC sauf
pour les livres 26.37 % TTC et pour les vins
26 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 % HT (24 % TTC
sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12 % HT (14,40 % TTC
sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la
TVA à l’import soit :
pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 %
du prix d’adjudication. Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : ** une TVA
supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par
l’intermédiaire d’une plateforme de vente en
ligne paieront en outre :
- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC du prix d’adjudication
s’ils ont enchéri via Drouot Live (Digital)
- 3 % HT soit 3,6 % TTC du prix d’adjudication
s’ils ont enchéri via Interenchères.
- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via
Invaluable.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement
par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation en
vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé
aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le
droit de suite lorsqu’il est dû conformément
aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la
propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
À défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. À défaut de paiement
de la somme due à l’expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1 % du
prix d’adjudication par mois de retard ainsi que
des frais de recouvrement. Toute intervention
de notre avocat afin de recouvrement entrainera
des frais à la charge de l’acquéreur d’un
montant minimum de 500 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de réitération des
enchères régie par l’article L 321- 14 du Code
de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères,
l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à
l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence
entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur réitération des enchères, s’il
est inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
L’opérateur de ventes se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De
même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
L’opérateur de ventes est adhérent au
Registre central de prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du
SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Tout bordereau adjudication demeuré impayé
ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est
également susceptible inscription au Fichier
TEMIS de restrictions d’accès aux ventes aux
enchères géré par la société Commissairespriseurs
Multimédia (CPM). L’inscription au
Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence
de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur
défaillant et d’entrainer sa suspension
temporaire de l’accès au service « Live » de la
plateforme Interenchères. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition sont à exercer par
écrit auprès de CPM sis 37, rue de Châteaudun
75009 Paris ou par email contact@temis.auction.
L’enchérisseur dispose également le droit
de saisir la CNIL sis 3 place de Fontenoy -
TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Les notifications importantes relatives aux
suites de l’adjudication sont adressées à l’enchérisseur
aux adresses email et/ou postale
déclarées avant leurs enchères. L’enchérisseur
doit informer l’opérateur de ventes de
tout changement concernant ses coordonnées
de contact.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été
retirés le jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement l’opérateur de ventes
au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75008 Paris, du lundi au vendredi de
9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,
soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute
semaine commencée est réputée due.
Le mobilier et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de stockage
sont à la charge de l’acheteur et lui seront
facturés directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité les deux
premières semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 24 € TTC par
quinzaine (y compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e jour,
en addition de la seconde période de 15 jours
entamée). À ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 54 € TTC (non
facturés les deux premières semaines). À partir
du quinzième jour, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 102 € TTC par lot.
Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent
enchérir les titulaires des autorisations nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis à
la Convention de Washington du 3 mars 1973
relative à la protection des espèces menacées
d’extinction (dite CITES). Son application différant
d’un pays à l’autre, l’acheteur est tenu de
vérifier la législation appliquée dans son pays
avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident hors
de l’Union Européenne sur présentation auprès
de notre service comptable dans un délai
maximum de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des Douanes. Le
document d’exportation devra mentionner
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes
comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
com- me des biens culturels est soumise à autorisation
de la part du ministère de la Culture
(cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de 4 mois
à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur
de ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à une déclaration
en douane.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les
services d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat dans
un délai maximum de quatre mois à compter
de la demande. La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés à
la réquisition des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu
les autorisations requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans) et de
valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement CE
n°116/2009 du 18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour
responsable des délais ou des éventuels refus
de délivrance d’un certificat d’exportation par
le ministère de la Culture.
Dans tous les cas, l’acheteur ne pourra conditionner
son paiement à l’obtention du certificat
d’exportation.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit français. Toute contestation relative
à leur existence, leur validité et leur exécution
qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur
de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire
de gouvernement près le Conseil des
ventes sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris.
Conformément à la loi, les actions en responsabilité
à l’encontre de l’opérateur de ventes et
de l’expert se prescrivent par 5 ans à compter
de la vente.
Conformité au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur de
ventes est amené à collecter des données à
caractère personnel concernant le vendeur et
l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition
sur leurs données personnelles en s’adressant
directement à la société. L’opérateur de
ventes assure la confidentialité des données. Il
pourra néanmoins les utiliser afin de satisfaire
à ses obligations légales et avec l’accord des
personnes concernées, aux fins d’exercice de
son activité (publicité des ventes). Ces données
pourront également être communiquées aux
autorités compétentes dès lors que la règlementation
l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.