Conte de fées et drame de comtesse

mercredi 08 septembre 2021 14:30
Cornette - 6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Conte de fées et drame de comtesse


Expositions publiques :

Mercredi 1er septembre 11h-18h

Jeudi 2 septembre 11h-18h

Samedi 4 septembre 11h-18h

Vendredi 3 septembre 11h-18h

Lundi 6 septembre 11h-18h

Mardi 7 septembre 11h-18h

Mercredi 8 septembre 11h-12h


Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24


En raison de la situation sanitaire, les expositions pourraient ne pas être ouvertes, merci de prendre contact avec la maison de ventes.

Une exposition virtuelle est disponible sur le site

www.cornettesaintcyr.fr


Nous somme à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d’état détaillés.


Directeur du département :

François Epin

Tél.: +33 1 56 79 12 37

f.epin@cornette-saintcyr.com


Administratrice de vente :

Clara Golbin

Tél.: +33 1 56 79 12 33 - Fax: +33 1 45 53 45 24

c.golbin@cornette-saintcyr.com


Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Bertrand Cornette de Saint Cyr

Tél.: +33 1 56 79 12 50

bcsc@cornette-saintcyr.com


Comissaires-priseurs habilités :

Pierre, Bertrand, Arnaud Cornette de Saint Cyr


Réalisation Typhaine Croes

Impression Corlet

Photo Anne-Emmanuelle Thion

Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR MAISON DE VENTES est un opérateur de

ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi

du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques. L’opérateur

de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec

l’acquéreur. Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur de

ventes sont soumises aux présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant

les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par

l’opérateur de ventes. Des rapports d’état peuvent être communiqués à

titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone

ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances

artistiques et scientifiques à la date de la vente et ne se substituent pas

à l’examen physique des lots par les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par l’opérateur

de ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des

notifications et des rectifications annoncées au moment de la

présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre

indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être

différentes en raison des processus d’impression. L’absence de mention

d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état

de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,

rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état

où ils se trouvent au moment de la vente, l’exposition préalable ayant

permis l’examen de l’objet. Conformément à l’article L221-28 du

Code de la consommation, l’adjudicataire ne bénéficie pas du droit de

rétraction à la suite de la vente.En cas de retrait d’un objet avant la

vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de

modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente

immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur de

ventes à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur

calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue.

La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement

desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau

présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

EnchèresLes enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Les

enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de l’opérateur

de ventes avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs

données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être

présent dans la salle. Toutefois tout enchérisseur qui souhaite faire

un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser les

formulaires prévus à cet effet en fin de catalogue de vente ou sur le

site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur

de ventes accompagné d’une pièce d’identité, d’un relevé d’identité

bancaire ou des coordonnées bancaires, au moins deux jours avant

la vente. L’opérateur de ventes se charge gracieusement des enchères

par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu pour

responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’une erreur ou

omission dans l’exécution des ordres reçus.

Les enchérisseurs ont également la possibilité enchérir via nos

partenaires d’enchères en ligne : Drouot Live, Interenchères et

Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable d’un problème

technique survenu au cours des enchères sur une plateforme de vente

en ligne.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus

ancien qui aura la préférence. Le plus offrant et dernier enchérisseur

sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissairepriseur,

le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes

pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.L’Etat dispose

d’un droit de préemption des biens culturels vendus. L’Etat pourra se

substituer au dernier enchérisseur dans les quinze jours de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement

doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement après la vente.

Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données

personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses

références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche,

les frais et taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf pour les livres 26.37 % TTC

et pour les vins 26 % TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres

21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres

12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne,

il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :pour les lots dont les

numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 %

du prix d’adjudication. pour les lots dont les numéros sont précédés

du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une

plateforme de vente en ligne paieront en outre :

- 1.5 % HT soit 1.8 % TTC du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via

Drouot Live (Digital)

- 3 % HT soit 3.6 % TTC du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via

Interenchères.

- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via Invaluable.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants:

- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les

chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après

l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il

est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur

banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.

- par carte bancaire : sauf American Express. L’opérateur de ventes

perçoit du vendeur le droit de suite lorsqu’il est dû conformément aux

articles R122-6 et L122-8 du Code de la propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une

mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à

l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera

perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication par

mois de retard ainsi que des frais de recouvrement. Toute intervention

de notre avocat afin de recouvrement entrainera des frais à la charge

de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros. Tout mois de

retard entamé génère l’application des pénalités. L’application de cette

clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et

aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de

l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des enchères

régie par l’article L 321- 14 du Code de Commerce. Dans le cadre

de la réitération des enchères, l’opérateur de ventes est en droit de

réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre

le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération

des enchères, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les

nouvelles enchères. L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de

procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire

défaillant. De même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de ses

ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes

conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention

des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de

paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime

sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue

Freycinet 75016 Paris.

Tout bordereau adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un

retard de paiement est également susceptible inscription au Fichier

TEMIS de restrictions d’accès aux ventes aux enchères géré par la

société Commissaires-priseurs Multimédia (CPM). L’inscription au

Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité

d’enchérir de l’enchérisseur défaillant et d’entrainer sa suspension

temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme Interenchères.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition sont à exercer par

écrit auprès de CPM sis 37, rue de Châteaudun 75009 Paris ou par

email contact@temis.auction.

L’enchérisseur dispose également le droit de saisir la CNIL sis 3 place

de Fontenoy TSA 80715-75334 Paris Cedex 07.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication sont

adressées à l’enchérisseur aux adresses email et/ou postale déclarées

avant leurs enchères. L’enchérisseur doit informer l’opérateur de

ventes de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non

certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée

jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité

de l’acquéreur.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente,

il est conseillé de contacter préalablement l’opérateur de ventes au 01

47 27 11 24.

Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous

au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à

13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un

délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36

euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot.

Toute semaine commencée est réputée due.

Le mobilier et de manière générale les pièces volumineuses, sont

conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage

sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par les

prestataires selon les tarifs en vigueur soit : gratuité les deux premières

semaines de stockage ; à compter du 15e jour, une facturation de 24 €

TTC par quinzaine (y compris les deux premières semaines qui seront

facturées à partir du 15e jour, en addition de la seconde période de 15

jours entamée). A ces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise

à quai de 54 € TTC (non facturés les deux premières semaines). A

partir du quinzième jour, les frais incompressibles de stockage sont

donc de 102 € TTC par lot. Le magasinage des objets n’engage pas la

responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué

aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent enchérir les titulaires des

autorisations nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis à la Convention de Washington du

3 mars 1973 relative à la protection des espèces menacées d’extinction

(dite CITES). Son application différant d’un pays à l’autre, l’acheteur est

tenu de vérifier la législation appliquée dans son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa qualité

de résident hors de l’Union Européenne sur présentation auprès de

notre service comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant

la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis dûment

visée par le service des Douanes. Le document d’exportation devra

mentionner CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes comme

expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées comme des biens culturels

est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf.

article L 111-2 du Code du Patrimoine).L’exportation dans un pays

de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat

d’exportation d’un bien culturel délivré par le service compétent du

ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter

de sa demande.Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur

de ventes pour le compte de l’acheteur après la vente. L’exportation

dans un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée outre à

l’obtention d’un certificat d’exportation, à la délivrance d’une licence

d’exportation et à une déclaration en douanes.Dans ce cas, l’acheteur

devra s’assurer les services d’un transitaire afin de solliciter les

autorisations requises.Le ministère délivre ou refuse le certificat

dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande.

La licence d’exportation est délivrée dans un délai de deux semaines

suivant l’obtention du certificat d’exportation.Les documents requis

devront être présentés à la réquisition des agents de douanes.Il

convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque

exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les

autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).Les

oeuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en fonction

de critères d’âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix

TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les

peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont

fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE

n°116/2009 du 18 décembre 2008.L’opérateur de ventes ne peut être

tenu pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance

d’un certificat d’exportation par le ministère de la Culture.Dans tous

les cas, l’acheteur ne pourra conditionner son paiement à l’obtention

du certificat d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur

exécution qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur de

ventes ou par l’intermédiaire du commissaire de gouvernement près

le Conseil des ventes sera tranchée par le tribunal compétent du

ressort de Paris.Conformément à la loi, les actions en responsabilité à

l’encontre de l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent par 5

ans à compter de la vente.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de ventes est amené à

collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur

et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès,

de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en

s’adressant directement à la société. L’opérateur de ventes assure

la confidentialité des données. Il pourra néanmoins les utiliser afin

de satisfaire à ses obligations légales et avec l’accord des personnes

concernées, aux fins d’exercice de son activité (publicité des ventes).

Ces données pourront également être communiquées aux autorités

compétentes dès lors que la règlementation l’impose.