Régine Deforges : Souvenirs d’une campagne aimée

jeudi 14 octobre 2021 14:00
6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Régine Deforges : Souvenirs d’une campagne aimée


Expositions publiques :

Lundi 11 octobre 11h-18h

Mardi 12 octobre 11h-18h

Mercredi 13 octobre 11h-18h


Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24


Directeur du département :

Hubert Felbacq

Tel : +33 1 56 79 12 45 - h.felbacq@cornette-saintcyr.com


Assisté de Hermance Gaillard

Tel : +33 1 56 79 12 47 - h.gaillard@cornette-saintcyr.com


Administratrice de vente :

Margaux Held

Tel : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24

m.held@cornette-saintcyr.com

Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR Maison

de Ventes est un opérateur de ventes

volontaires de meubles aux enchères

publiques régi par la loi du 20 juillet

2011 et un recueil de règles déontologiques.

L’opérateur de ventes agit

comme mandataire du vendeur qui

contracte avec l'acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées

par l’opérateur de ventes sont soumises

aux présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités

à examiner les biens pouvant les intéresser

lors des expositions organisées

avant les enchères par l’opérateur de

ventes.

Afin de respecter les règles sanitaires

édictées dans le cadre de la lutte

contre le COVID-19, les expositions

publiques seront accessibles sur

rendez-vous auprès du département

concerné.

Des rapports d'état peuvent être communiqués

à titre indicatif et gracieux

sur simple demande, par courrier,

téléphone ou courrier électronique.

Ceux-ci sont fonction des connaissances

artistiques et scientifiques à la

date de la vente et ne se substituent

pas à l’examen physique des lots par

les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue

sont établies par l’opérateur de ventes

et l'expert qui l'assiste le cas échéant,

sous réserve des notifications et des

rectifications annoncées au moment

de la présentation du lot et portées au

procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations

ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les couleurs des oeuvres portées

au catalogue peuvent être différentes

en raison des processus d'impression.

L’absence de mention d'état au catalogue

n'implique nullement que le lot

soit en parfait état de conservation

ou exempt de restauration, usures,

craquelures, rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l'état

où ils se trouvent au moment de la

vente, l’exposition préalable ayant

permis l’examen de l’objet. Conformément

à article L221-28 du Code de

la consommation, l’adjudicataire ne

bénéficie pas du droit de rétraction à

la suite de la vente. En cas de retrait

d'un objet avant la vente par un déposant

et après la parution du catalogue

ou, en cas de modification du prix de

réserve rendant impossible la mise en

vente immédiate de l'objet, le vendeur

sera tenu de verser à l’opérateur de

ventes à titre de dédommagement

les honoraires acheteur et vendeur

calculés sur la base de l'estimation

médiane indiquée au catalogue. La

remise de l'objet retiré de la vente sera

suspendue au règlement desdits honoraires.

En l'absence de règlement,

l'objet sera à nouveau présenté à la

vente selon les termes de la réquisition

de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l'ordre des numéros

du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se

faire connaître auprès de l’opérateur

de ventes avant la vente afin de permettre

l'enregistrement de leurs données

personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à

être présent dans la salle. Compte tenu

des mesures édictées du fait de la crise

sanitaire et de la capacité restreinte de

l’accueil au public en salle de ventes,

nous conseillons aux enchérisseurs

d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat

et d’enchères par téléphone accessible

sur demande auprès de l’opérateur,

mais aussi sur nos catalogues ou

sur le site www.cornette.auction.fr. Ce

formulaire doit parvenir à l’opérateur

de ventes accompagné d'un relevé

d'identité bancaire ou des coordonnées

bancaires au moins deux jours avant la

vente. L’opérateur de ventes se charge

gracieusement des enchères par téléphone

ainsi que des ordres d'achat. Il

ne pourra être tenu pour responsable

d'un problème de liaison téléphonique

ou d'une erreur ou d'une omission dans

l'exécution des ordres reçus.

Les enchérisseurs auront également

la possibilité enchérir via nos partenaires

d’enchères en ligne, Drouot

Live, Interenchères et Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être

tenu responsable d’un problème technique

survenu au cours des enchères

sur une plateforme de vente en ligne.

Dans l'hypothèse de deux ordres

d'achat identiques, c'est l'ordre le plus

ancien qui aura la préférence. Le plus

offrant et dernier enchérisseur sera

l'adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue

effective par le commissaire-priseur,

le lot sera remis en vente, toutes

les personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en adjudication.

L’Etat dispose d’un droit

de préemption des biens culturels

vendus. L’Etat pourra se substituer au

dernier enchérisseur dans les quinze

jours de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et

conduite en euros.

Le paiement doit être effectué par

l’adjudicataire immédiatement après

la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire

n'a pas fait connaître ses

données personnelles avant la vente,

il devra justifier de son identité et de

ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de

l'adjudication, par lot et par tranche,

les frais et taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30

% TTC sauf pour les livres 26.37

% TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT

(24 % TTC sauf pour les livres

21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT

(14,40 % TTC sauf pour les livres

12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d'un pays

tiers à l'Union Européenne, il conviendra

d'ajouter la TVA à l'import soit :

pour les lots dont les numéros sont

précédés du signe : * une TVA supplémentaire

de 5,5 % du prix d'adjudication.

pour les lots dont les numéros sont

précédés du signe : ** une TVA supplémentaire

de 20 % du prix d'adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s)

lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme

de vente en ligne paieront en

outre :

1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils

ont utilisé les services de Drouot Digital

(Live)

3 % HT du prix d’adjudication s’ils

ont utilisé les services d’Interenchères

ou d’Invaluable. Ces sommes étant

reversées à la plateforme offrant le

service Live.

L’adjudicataire pourra s'acquitter du

paiement par les moyens suivants:

- en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d'une pièce d'identité. Les

chèques tirés sur une banque étrangère

ne sont autorisés qu'après

l'accord préalable de la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est

conseillé aux acheteurs de fournir

une lettre accréditive de leur banque

pour une valeur avoisinant leur intention

d'achat.

- par carte bancaire : sauf American

Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur

le droit de suite lorsqu’il est dû

conformément aux articles R122-6

et L122-8 du Code de la propriété

intellectuelle.

Défaut de paiement

A défaut de paiement du montant de

l'adjudication et des frais, une mise en

demeure sera adressée à l'acquéreur

par lettre recommandée avec avis de

réception. A défaut de paiement de la

somme due à l'expiration du délai d'un

mois après cette mise en demeure, il

sera perçu sur l'acquéreur des intérêts

de 1% du prix d’adjudication par

mois de retard ainsi que des frais de

recouvrement. Toute intervention de

notre avocat afin de recouvrement

entrainera des frais à la charge de

l’acquéreur d’un montant minimum de

500 euros. Tout mois de retard entamé

génère l’application des pénalités.

L’application de cette clause ne fait

pas obstacle à l'allocation de dommages

et intérêts et aux dépens de

la procédure qui serait nécessaire, et

ne préjuge pas de l'éventuelle mise en

oeuvre de la procédure de réitération

des enchères régie par l'article L 321-

14 du Code de Commerce. Dans le

cadre de la réitération des enchères,

l’opérateur de ventes est en droit de

réclamer à l'adjudicataire défaillant le

paiement de la différence entre le prix

d'adjudication initial et le prix d'adjudication

sur réitération des enchères,

s'il est inférieur, ainsi que les coûts

générés par les nouvelles enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la

possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à

l'adjudicataire défaillant. De même,

l’opérateur de ventes se réserve d'exclure

de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n'aura pas respecté les

présentes conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au

Registre central de prévention des impayés

des Commissaires-priseurs auprès

duquel les incidents de paiement

sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et

d’opposition pour motif légitime sont

à exercer par le débiteur concerné

auprès du SYMEV 15 rue Freycinet

75016 Paris.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs

avant acquittement de l'intégralité

des sommes dues. En cas de

paiement par chèque non certifié ou

par virement, la délivrance des objets

pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés

sous l'entière responsabilité de

l'acquéreur.

Pour l'enlèvement des lots qui n'ont

pas été retirés le jour de la vente, il

est conseillé de contacter préalablement

l’opérateur de ventes au 01 47

27 11 24.

Les petits tableaux et objets d'art

peuvent être retirés sur rendez-vous

au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du

lundi au vendredi de 9 heures à 13

heures et de 14 heures à 18 heures

(17 heures le vendredi). Après un délai

de quinze jours de stockage gracieux,

ce dernier sera facturé 36 euros TTC

par mois et par lot, soit 9 euros TTC

par semaine et par lot. Toute semaine

commencée est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les

pièces volumineuses, sont conservés

dans les entrepôts de nos prestataires.

Les frais de stockage sont à

la charge de l'acheteur et lui seront

facturés directement par les prestataires

selon les tarifs en vigueur soit :

gratuité les deux premières semaines

de stockage ; à compter du 15e jour,

une facturation de 24 € TTC par quinzaine

(y compris les deux premières

semaines qui seront facturées à partir

du 15e jour, en addition de la seconde

période de 15 jours entamée). A ces

frais de stockage s’ajoutent des frais

de mise à quai de 54 € TTC (non facturés

les deux premières semaines).

A partir du quinzième jour, les frais

incompressibles de stockage sont

donc de 102 € TTC par lot. Le magasinage

des objets n'engage pas la

responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux

frais et sous l'entière responsabilité de

l'adjudicataire.

Biens soumis à une législation

particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls

peuvent enchérir les titulaires des autorisations

nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis

à la Convention de Washington du 3

mars 1973 relative à la protection des

espèces menacées d’extinction (dite

CITES). Son application différant d’un

pays à l’autre, l’acheteur est tenu de

vérifier la législation appliquée dans

son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à

l’acheteur qui justifie de sa qualité de

résident hors de l’Union Européenne

sur présentation auprès de notre

service comptable dans un délai

maximum de 3 mois suivant la vente

de la déclaration d’exportation (DAU)

du bien acquis dûment visée par le

service des Douanes. Le document

d’exportation devra mentionner CORNETTE

DE SAINT CYR Maison de

ventes comme expéditeur et l’acheteur

comme destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées

comme des biens culturels

est soumise à autorisation de la part

du ministère de la Culture (cf. article

L 111-2 du Code du Patrimoine). L’exportation

dans un pays de l’Union

Européenne est subordonnée à l’obtention

d’un certificat d’exportation

d’un bien culturel délivré par le service

compétent du ministère de la Culture

dans un délai maximum de 4 mois à

compter de sa demande. Ce certificat

pourra être demandé par l’opérateur

de ventes pour le compte de l’acheteur

après la vente. L’exportation dans

un pays tiers de l’Union Européenne

est subordonnée outre à l’obtention

d’un certificat d’exportation, à la délivrance

d’une licence d’exportation et

à une déclaration en douanes. Dans

ce cas, l’acheteur devra s’assurer les

services d’un transitaire afin de solliciter

les autorisations requises. Le

ministère délivre ou refuse le certificat

dans un délai maximum de quatre

mois à compter de la demande. La licence

d’exportation est délivrée dans

un délai de deux semaines suivant

l’obtention du certificat d’exportation.

Les documents requis devront être

présentés à la réquisition des agents

de douanes. Il convient de préciser

que la loi punit de sanctions pénales

quiconque exporte ou tente d’exporter

un bien culturel sans avoir obtenu

les autorisations requises (cf. article

L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées

comme des biens culturels en fonction

de critères d’âge (généralement

au moins 50 ans) et de valeur (prix

TTC) qui varie selon leurs catégories

(150 000 euros ou plus pour

les peintures, 15 000 euros ou plus

pour les estampes…). Ces seuils sont

fixés par le décret n° 93-124 du 29

janvier 1993 et par le règlement CE

n°116/2009 du 18 décembre 2008.

L’opérateur de ventes ne peut être

tenu pour responsable des délais ou

des éventuels refus de délivrance d’un

certificat d’exportation par le ministère

de la Culture. Dans tous les cas

l’acheteur ne pourra conditionner son

paiement à l’obtention du certificat

d’exportation.

Compétence législative

et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente

sont régies par le droit français. Toute

contestation relative à leur existence,

leur validité et leur exécution qui

n’aura pu être réglée à l’amiable avec

l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire

du commissaire de gouvernement

près le Conseil des ventes sera

tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris. Conformément à

la loi, les actions en responsabilité à

l’encontre de l’opérateur de ventes et

de l’expert se prescrivent par 5 ans à

compter de la vente.

Conformité au Règlement Général sur

la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur

de ventes est amené à collecter

des données à caractère personnel

concernant le vendeur et l’acheteur.

Ces derniers disposent dès lors d’un

droit d’accès, de rectification et d’opposition

sur leurs données personnelles

en s’adressant directement à la

société. L’opérateur de ventes assure

la confidentialité des données. Il pourra

néanmoins les utiliser afin de satisfaire

à ses obligations légales et avec

l’accord des personnes concernées,

aux fins d’exercice de son activité

(publicité des ventes). Ces données

pourront également être communiquées

aux autorités compétentes dès

lors que la règlementation l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornette-saintcyr.com ou sur

demande au 01 47 27 11 24.