AUTOMOBILES DE COLLECTION

dimanche 31 octobre 2021 15:00
Perpignan – Salon Rétro Mecanic
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Informations sur la vente

Automobiles de collection


Expositions :

Retro Mecanic

Parc des expositions de Perpignan

Samedi 30 octobre 10h-21h

Dimanche 31 octobre 9h-14h

Dimanche 31 octobre vente à 15h


Téléphone pendant les expositions et la vente : +33 1 47 27 11 24


Directeur du département :

Pierre Delagneau

Tél. + 33 6 60 52 23 64

p.delagneau@cornette-saintcyr.com


Administratrice de vente :

Clémence Drouët

Tél. : +33 01 56 79 12 62 - Fax : +33 1 45 53 45 24

c.drouet@cornette-saintcyr.com


Les rapports de conditions des lots que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Bertrand Cornette de Saint Cyr

Tél : +33 1 47 27 11 24

bcsc@cornette-saintcyr.com

Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR MAISON

DE VENTES est un opérateur de

ventes volontaires de meubles aux

enchères publiques régi par la loi du

20 juillet 2011 et un recueil de règles

déontologiques. L’opérateur de ventes

agit comme mandataire du vendeur

qui contracte avec l'acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées

par l’opérateur de ventes sont soumises

aux présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités

à examiner les véhicules pouvant les

intéresser lors des expositions organisées

avant les enchères par l’opérateur

de ventes.

Des rapports d'état peuvent être

communiqués à titre indicatif et gracieux

sur simple demande, par courrier,

téléphone ou courrier électronique.

Ceux-ci ne se substituent pas

à l’examen physique des véhicules

par les acquéreurs.

L’absence de mention d'état au catalogue

n'implique nullement que le véhicule,

qui est un bien d’occasion, soit

en parfait état de conservation.

Les véhicules sont vendus dans

l'état où ils se trouvent au moment

de la vente. Conformément à l’article

L221-28 du Code de la consommation,

l’adjudicataire ne bénéficie pas

du droit de rétraction à la suite de

la vente. En cas de retrait d'un véhicule

avant la vente par un déposant

et après la parution du catalogue ou,

en cas de modification du prix de réserve

rendant impossible la mise en

vente immédiate du bien, le vendeur

sera tenu de verser à l’opérateur de

ventes à titre de dédommagement

les honoraires acheteur et vendeur

calculés sur la base de l'estimation

médiane indiquée au catalogue. La

remise du bien retiré de la vente sera

suspendue au règlement desdits honoraires.

En l'absence de règlement,

le bien sera à nouveau présenté à la

vente selon les termes de la réquisition

de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l'ordre des

numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se

faire connaître auprès de l’opérateur

de ventes avant la vente afin de

permettre l'enregistrement de leurs

données personnelles (pièce d’identité

et extrait K bis pour une société).

Le mode usuel pour enchérir consiste

à être présent dans la salle. Toutefois

tout enchérisseur qui souhaite faire

un ordre d’achat par écrit ou enchérir

par téléphone peut utiliser les formulaires

prévus à cet effet en fin de

catalogue de vente ou sur le site

www.cornette-saintcyr.com Ce formulaire

doit parvenir à l’opérateur

de ventes accompagné d’une pièce

d’identité, d'un relevé d'identité bancaire

ou des coordonnées bancaires,

au moins deux jours avant la vente.

L’opérateur de ventes se charge gracieusement

des enchères par téléphone

ainsi que des ordres d'achat. Il

ne pourra être tenu pour responsable

d'un problème de liaison téléphonique

ou d'une erreur ou omission

dans l'exécution des ordres reçus.

Les enchérisseurs ont également

la possibilité enchérir via nos partenaires

d’enchères en ligne : Drouot

Live, Interenchères et Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être

tenu responsable d’un problème

technique survenu au cours des enchères

sur une plateforme de vente

en ligne.

Dans l'hypothèse de deux ordres

d'achat identiques, c'est l'ordre le

plus ancien qui aura la préférence. Le

plus offrant et dernier enchérisseur

sera l'adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue

effective par le commissaire-priseur,

le lot sera remis en vente, toutes

les personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en

adjudication. L’Etat dispose d’un droit

de préemption des biens culturels

vendus. L’Etat pourra se substituer

au dernier enchérisseur dans les

quinze jours de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et

conduite en euros.

Le paiement doit être effectué par

l’adjudicataire immédiatement après

la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire

n'a pas fait connaître ses

données personnelles avant la vente,

il devra justifier de son identité et de

ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de

l'adjudication, des frais et taxes de

16.66 % HT soit 20 % TTC.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s)

lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme

de vente en ligne paieront en

outre :

- 1.5 % HT soit 1.8 % TTC du prix

d’adjudication s’ils ont enchéri via

Drouot Live (Digital)

- 3 % HT soit 3.6 % TTC du prix

d’adjudication s’ils ont enchéri via

Interenchères.

- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont

enchéri via Invaluable.

L’adjudicataire pourra s'acquitter du

paiement par les moyens suivants :

- en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d'une pièce d'identité. Les

chèques tirés sur une banque étrangère

ne sont autorisés qu'après

l'accord préalable de la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est

conseillé aux acheteurs de fournir

une lettre accréditive de leur banque

pour une valeur avoisinant leur intention

d'achat.

- par carte bancaire : sauf American

Express.

Défaut de paiement

A défaut de paiement du montant de

l'adjudication et des frais, une mise en

demeure sera adressée à l'acquéreur

par lettre recommandée avec avis de

réception. A défaut de paiement de la

somme due à l'expiration du délai d'un

mois après cette mise en demeure, il

sera perçu sur l'acquéreur des intérêts

de 1% du prix d’adjudication par

mois de retard ainsi que des frais de

recouvrement. Toute intervention de

notre avocat afin de recouvrement

entrainera des frais à la charge de

l’acquéreur d’un montant minimum de

500 euros. Tout mois de retard entamé

génère l’application des pénalités.

L’application de cette clause ne fait

pas obstacle à l'allocation de dommages

et intérêts et aux dépens de

la procédure qui serait nécessaire, et

ne préjuge pas de l'éventuelle mise en

oeuvre de la procédure de réitération

des enchères régie par l'article L 321-

14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la réitération des

enchères, l’opérateur de ventes est

en droit de réclamer à l'adjudicataire

défaillant le paiement de la différence

entre le prix d'adjudication initial et le

prix d'adjudication sur réitération des

enchères, s'il est inférieur, ainsi que

les coûts générés par les nouvelles

enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la

possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à

l'adjudicataire défaillant. De même,

l’opérateur de ventes se réserve d'exclure

de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n'aura pas respecté les

présentes conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent

au Registre central de prévention des

impayés des Commissaires-priseurs

auprès duquel les incidents de paiement

sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et

d’opposition pour motif légitime sont

à exercer par le débiteur concerné

auprès du SYMEV 15 rue Freycinet

75016 Paris.

Tout bordereau adjudication demeuré

impayé ou ayant fait l’objet d’un retard

de paiement est également susceptible

inscription au Fichier TEMIS de

restrictions d’accès aux ventes aux

enchères géré par la société Commissaires-

priseurs Multimédia (CPM).

L’inscription au Fichier TEMIS pourra

avoir pour conséquence de limiter la

capacité d’enchérir de l’enchérisseur

défaillant et d’entrainer sa suspension

temporaire de l’accès au service

« Live » de la plateforme Interenchères.

Les droits d’accès, de rectification

et d’opposition sont à exercer

par écrit auprès de CPM sis 37, rue

de Châteaudun 75009 Paris ou par

email contact@temis.auction.

L’enchérisseur dispose également le

droit de saisir la CNIL sis 3 place de

Fontenoy TSA 80715-75334 Paris

Cedex 07.

Les notifications importantes relatives

aux suites de l’adjudication

sont adressées à l’enchérisseur aux

adresses email et/ou postale déclarées

avant leurs enchères. L’enchérisseur

doit informer l’opérateur de

ventes de tout changement concernant

ses coordonnées de contact.

Retrait des achats

Aucun véhicule ne sera remis aux acquéreurs

avant acquittement de l'intégralité

des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non

certifié ou par virement, la délivrance

des véhicules pourra être différée

jusqu'à l'encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés

sous l’entière responsabilité de

l’acquéreur.

Les véhicules sont à récupérer au

Parc des expositions de Perpignan

avant le mercredi 3 novembre à 17

heures conformément aux indications

mentionnées au catalogue de vente.

Le Directeur du département joignable

au 06 60 52 23 64 apportera

toutes précisions nécessaires aux

acquéreurs.

Le transport des lots est effectué aux

frais et sous l'entière responsabilité

de l'adjudicataire.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à

l’acheteur qui justifie de sa qualité de

résident hors de l’Union Européenne

sur présentation auprès de notre

service comptable dans un délai

maximum de 3 mois suivant la vente

de la déclaration d’exportation (DAU)

du bien acquis dûment visée par le

service des Douanes. Le document

d’exportation devra mentionner CORNETTE

DE SAINT CYR Maison de

ventes comme expéditeur et l’acheteur

comme destinataire du bien.

En cas d’exportation d’un véhicule en

dehors de l’Union Européenne, il appartient

à l’acheteur de prendre tous

renseignements auprès des autorités

compétentes. L’opérateur de ventes

ne pourra être tenu pour responsable

des délais ou éventuels refus de délivrance

d’un certificat d’immatriculation

par le pays de destination.

Compétence législative

et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente

sont régies par le droit français. Toute

contestation relative à leur existence,

leur validité et leur exécution qui

n’aura pu être réglée à l’amiable avec

l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire

du commissaire de gouvernement

près le Conseil des ventes sera

tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris. Conformément à

la loi, les actions en responsabilité à

l’encontre de l’opérateur de ventes et

de l’expert se prescrivent par 5 ans à

compter de la vente.

Conformité au Règlement Général

sur la Protection des Données

(RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur

de ventes est amené à collecter

des données à caractère personnel

concernant le vendeur et l’acheteur.

Ces derniers disposent dès lors d’un

droit d’accès, de rectification et d’opposition

sur leurs données personnelles

en s’adressant directement à la

société. L’opérateur de ventes assure

la confidentialité des données. Il pourra

néanmoins les utiliser afin de satisfaire

à ses obligations légales et avec

l’accord des personnes concernées,

aux fins d’exercice de son activité

(publicité des ventes). Ces données

pourront également être communiquées

aux autorités compétentes dès

lors que la règlementation l’impose.

Résultats des ventes sur le site

internet www.cornette-saintcyr.com

ou sur demande au 01 47 27 11 24.