ESTAMPES et MULTIPLES - Collection de Monsieur M. : Souvenirs et Rencontres

vendredi 26 novembre 2021 14:00
6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

ESTAMPES et MULTIPLES

Des lots 1 à 397 : Collection de Monsieur M


Expositions

Cornette de Saint Cyr Paris

6, avenue Hoche - 75008

Jeudi 25 novembre 11h-18h


Téléphone pendant les expositions :+33 1 47 27 11 24

Téléphone pendant la vente :+33 1 47 27 11 24


Directrice du département :

Dorothée Cornette de Saint Cyr

Tél. + 33 1 56 79 12 44

d.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com


Administratrice de vente :

Margaux Held

Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24

m.held@cornette-saintcyr.com


Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Arnaud Cornette de Saint Cyr

Tél : +33 1 47 27 11 24

acsc@cornette-saintcyr.com

Conditions de vente

Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR MAISON DE

VENTES est un opérateur de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques régi

par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles

déontologiques. L’opérateur de ventes agit

comme mandataire du vendeur qui contracte

avec l’acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur

de ventes sont soumises aux présentes

conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner

les biens pouvant les intéresser lors des

expositions organisées avant les enchères par

l’opérateur de ventes.

Des rapports d’état peuvent être communiqués

à titre indicatif et gracieux sur simple demande,

par courrier, téléphone ou courrier électronique.

Ceux-ci sont fonction des connaissances

artistiques et scientifiques à la date

de la vente et ne se substituent pas à l’examen

physique des lots par les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue sont établies

par l’opérateur de ventes et l’expert qui

l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications

et des rectifications annoncées au

moment de la présentation du lot et portées au

procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne

sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs

des oeuvres portées au catalogue peuvent être

différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue

n’implique nullement que le lot soit en parfait

état de conservation ou exempt de restauration,

usures, craquelures, rentoilage ou autre

imperfection. Les biens sont vendus dans l’état

où ils se trouvent au moment de la vente, l’exposition

préalable ayant permis l’examen de

l’objet. Conformément à l’article L221-28 du

Code de la consommation, l’adjudicataire ne

bénéficie pas du droit de rétraction à la suite

de la vente.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un

déposant et après la parution du catalogue ou,

en cas de modification du prix de réserve rendant

impossible la mise en vente immédiate de

l’objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur

de ventes à titre de dédommagement les

honoraires acheteur et vendeur calculés sur la

base de l’estimation médiane indiquée au catalogue.

La remise de l’objet retiré de la vente

sera suspendue au règlement desdits honoraires.

En l’absence de règlement, l’objet sera

à nouveau présenté à la vente selon les termes

de la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du

catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire

connaître auprès de l’opérateur de ventes

avant la vente afin de permettre l’enregistrement

de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être

présent dans la salle. Toutefois tout enchérisseur

qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit

ou enchérir par téléphone peut utiliser les formulaires

prévus à cet effet en fin de catalogue

de vente ou sur le site www.cornette.auction.

fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur de

ventes accompagné d’une pièce d’identité, d’un

relevé d’identité bancaire ou des coordonnées

bancaires, au moins deux jours avant la vente.

L’opérateur de ventes se charge gracieusement

des enchères par téléphone ainsi que

des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu pour

responsable d’un problème de liaison téléphonique

ou d’une erreur ou omission dans l’exécution

des ordres reçus.

Les enchérisseurs ont également la possibilité

enchérir via nos partenaires d’enchères en

ligne : Drouot Live, Interenchères et Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable

d’un problème technique survenu

au cours des enchères sur une plateforme de

vente en ligne.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui aura la

préférence. Le plus offrant et dernier enchérisseur

sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot sera remis en

vente, toutes les personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en adjudication.

L’État dispose d’un droit de préemption des

biens culturels vendus. L’État pourra se substituer

au dernier enchérisseur dans les quinze

jours de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en

euros.

Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire

immédiatement après la vente. Dans

l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la

vente, il devra justifier de son identité et de ses

références bancaires. Les acquéreurs paieront

en sus de l’adjudication, par lot et par tranche,

les frais et taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 % TTC sauf

pour les livres 26.37 % TTC et pour les vins

26 % TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 % HT (24 % TTC

sauf pour les livres 21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12 % HT (14,40 % TTC

sauf pour les livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à

l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la

TVA à l’import soit :

pour les lots dont les numéros sont précédés

du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 %

du prix d’adjudication. Pour les lots dont les

numéros sont précédés du signe : ** une TVA

supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par

l’intermédiaire d’une plateforme de vente en

ligne paieront en outre :

- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Drouot Live (Digital)

- 3 % HT soit 3,6 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Interenchères.

- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via

Invaluable.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement

par les moyens suivants :

- en espèces dans la limite de la législation en

vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d’une pièce d’identité. Les chèques tirés

sur une banque étrangère ne sont autorisés

qu’après l’accord préalable de la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé

aux acheteurs de fournir une lettre accréditive

de leur banque pour une valeur avoisinant leur

intention d’achat.

- par carte bancaire : sauf American Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le

droit de suite lorsqu’il est dû conformément

aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la

propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant de l’adjudication

et des frais, une mise en demeure sera

adressée à l’acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception. À défaut de paiement

de la somme due à l’expiration du délai

d’un mois après cette mise en demeure, il sera

perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1 % du

prix d’adjudication par mois de retard ainsi que

des frais de recouvrement. Toute intervention

de notre avocat afin de recouvrement entrainera

des frais à la charge de l’acquéreur d’un

montant minimum de 500 euros. Tout mois de

retard entamé génère l’application des pénalités.

L’application de cette clause ne fait pas

obstacle à l’allocation de dommages et intérêts

et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,

et ne préjuge pas de l’éventuelle mise

en oeuvre de la procédure de réitération des

enchères régie par l’article L 321- 14 du Code

de Commerce.

Dans le cadre de la réitération des enchères,

l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à

l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence

entre le prix d’adjudication initial et le prix

d’adjudication sur réitération des enchères, s’il

est inférieur, ainsi que les coûts générés par les

nouvelles enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la possibilité

de procéder à toute compensation avec les

sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De

même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure

de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n’aura pas respecté les présentes conditions

de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au

Registre central de prévention des impayés des

Commissaires-priseurs auprès duquel les

incidents de paiement sont susceptibles

d’inscription. Les droits d’accès, de rectification

et d’opposition pour motif légitime sont à

exercer par le débiteur concerné auprès du

SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Tout bordereau adjudication demeuré impayé

ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est

également susceptible inscription au Fichier

TEMIS de restrictions d’accès aux ventes aux

enchères géré par la société Commissairespriseurs

Multimédia (CPM). L’inscription au

Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence

de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur

défaillant et d’entrainer sa suspension

temporaire de l’accès au service « Live » de la

plateforme Interenchères. Les droits d’accès,

de rectification et d’opposition sont à exercer par

écrit auprès de CPM sis 37, rue de Châteaudun

75009 Paris ou par email contact@temis.auction.

L’enchérisseur dispose également le droit

de saisir la CNIL sis 3 place de Fontenoy

TSA 80715-75334 Paris Cedex 07.

Les notifications importantes relatives aux

suites de l’adjudication sont adressées à l’enchérisseur

aux adresses email et/ou postale

déclarées avant leurs enchères. L’enchérisseur

doit informer l’opérateur de ventes de

tout changement concernant ses coordonnées

de contact.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant

acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou

par virement, la délivrance des objets pourra

être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous

l’entière responsabilité de l’acquéreur.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été

retirés le jour de la vente, il est conseillé de

contacter préalablement l’opérateur de ventes

au 01 47 27 11 24.

Les petits tableaux et objets d’art peuvent

être retirés sur rendez-vous au 6 avenue

Hoche 75008 Paris, du lundi au vendredi de

9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures

(17 heures le vendredi). Après un délai de

quinze jours de stockage gracieux, ce dernier

sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,

soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute

semaine commencée est réputée due.

Le mobilier et de manière générale les pièces

volumineuses, sont conservés dans les entrepôts

de nos prestataires. Les frais de stockage

sont à la charge de l’acheteur et lui seront

facturés directement par les prestataires selon

les tarifs en vigueur soit : gratuité les deux

premières semaines de stockage ; à compter

du 15e jour, une facturation de 24 € TTC par

quinzaine (y compris les deux premières semaines

qui seront facturées à partir du 15e jour,

en addition de la seconde période de 15 jours

entamée). À ces frais de stockage s’ajoutent

des frais de mise à quai de 54 € TTC (non

facturés les deux premières semaines). À partir

du quinzième jour, les frais incompressibles

de stockage sont donc de 102 € TTC par lot.

Le magasinage des objets n’engage pas la

responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et

sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent

enchérir les titulaires des autorisations nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis à

la Convention de Washington du 3 mars 1973

relative à la protection des espèces menacées

d’extinction (dite CITES). Son application différant

d’un pays à l’autre, l’acheteur est tenu de

vérifier la législation appliquée dans son pays

avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur

qui justifie de sa qualité de résident hors

de l’Union Européenne sur présentation auprès

de notre service comptable dans un délai

maximum de 3 mois suivant la vente de la

déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis

dûment visée par le service des Douanes. Le

document d’exportation devra mentionner

CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes

comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire

du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées

com- me des biens culturels est soumise à autorisation

de la part du ministère de la Culture

(cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).

L’exportation dans un pays de l’Union Européenne

est subordonnée à l’obtention d’un

certificat d’exportation d’un bien culturel

délivré par le service compétent du ministère

de la Culture dans un délai maximum de 4 mois

à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur

de ventes pour le compte de l’acheteur

après la vente.

L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne

est subordonnée outre à l’obtention

d’un certificat d’exportation, à la délivrance

d’une licence d’exportation et à une déclaration

en douane.

Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les

services d’un transitaire afin de solliciter les

autorisations requises.

Le ministère délivre ou refuse le certificat dans

un délai maximum de quatre mois à compter

de la demande. La licence d’exportation est

délivrée dans un délai de deux semaines

suivant l’obtention du certificat d’exportation.

Les documents requis devront être présentés à

la réquisition des agents de douanes.

Il convient de préciser que la loi punit de sanctions

pénales quiconque exporte ou tente

d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu

les autorisations requises (cf. article L 114-1 du

Code du Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées comme

des biens culturels en fonction de critères

d’âge (généralement au moins 50 ans) et de

valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories

(150 000 euros ou plus pour les peintures,

15 000 euros ou plus pour les estampes…).

Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124

du 29 janvier 1993 et par le règlement CE

n°116/2009 du 18 décembre 2008.

L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour

responsable des délais ou des éventuels refus

de délivrance d’un certificat d’exportation par

le ministère de la Culture.

Dans tous les cas, l’acheteur ne pourra conditionner

son paiement à l’obtention du certificat

d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies

par le droit français. Toute contestation relative

à leur existence, leur validité et leur exécution

qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur

de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire

de gouvernement près le Conseil des

ventes sera tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris.

Conformément à la loi, les actions en responsabilité

à l’encontre de l’opérateur de ventes et

de l’expert se prescrivent par 5 ans à compter

de la vente.

Conformité au Règlement Général

sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de

ventes est amené à collecter des données à

caractère personnel concernant le vendeur et

l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un

droit d’accès, de rectification et d’opposition

sur leurs données personnelles en s’adressant

directement à la société. L’opérateur de

ventes assure la confidentialité des données. Il

pourra néanmoins les utiliser afin de satisfaire

à ses obligations légales et avec l’accord des

personnes concernées, aux fins d’exercice de

son activité (publicité des ventes). Ces données

pourront également être communiquées aux

autorités compétentes dès lors que la règlementation

l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornette-saintcyr.com ou sur demande

au 01 47 27 11 24.