Chanel Vintage

mercredi 01 juin 2022 13:30
6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Chanel Vintage


Expositions publiques :

mercredi 25 mai de 14h à 18h - Lundi 30 mai et Mardi 31 mai de 11h à 18h


Directeur du département :

Hubert Felbacq - +33 1 56 79 12 45 - h.felbacq@cornette-saintcyr.com


Assisté de :

Hermance Gaillard - +33 1 56 79 12 47 - h.gaillard@cornette-saintcyr.com


Administratrice de la vente :

Léa Courage - +33 1 56 79 12 48 - l.courage@cornette-saintcyr.com

Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes est un opérateur

de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi

par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques.

L’opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur qui

contracte avec l’acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur de ventes

sont soumises aux présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant

les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères

par l’opérateur de ventes.

Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et

gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier

électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques

et scientifiques à la date de la vente et ne se substituent

pas à l’examen physique des lots par les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par l’opérateur

de ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve

des notifications et des rectifications annoncées au moment de

la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à

titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue

peuvent être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration,

usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment

de la vente, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.


En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et

après la parution du catalogue ou, en cas de modification du

prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate

de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur de ventes

à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur

calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue.

Laremise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au

règlement des dits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet

sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition

de vente initiale.

La SVV Cornette de Saint Cyr ne garantit pas le fonctionnement

des montres. Il est souvent nécessaire de changer la pile

(pour les mouvements à quartz) et de prévoir une révision. Les

montres sont vendues en l’état.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de

l’opérateur de ventes avant la vente afin de permettre l’enregistrement

de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la

salle.

Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes accompagné

d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au

moins deux jours avant la vente.

L’opérateur de ventes se charge gracieusement des enchères

par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Il ne pourra être

tenu pour responsable d’un problème de liaison téléphonique

ou d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres

reçus.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable d’un problème

technique survenu au cours des enchères sur une plateforme

de vente en ligne.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre

le plus ancien qui aura la préférence. Le plus offrant et dernier

enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-

priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes

présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

L’État dispose d’un droit de préemption des biens culturels vendus.

L’État pourra se substituer au dernier enchérisseur dans les

quinze jours de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement

après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier

de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par

tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 % TTC sauf pour les livres

26.37 % TTC)

- De 150 001 € à€ : 20 % HT (24 % TTC sauf pour

les livres 21,10 % TTC)

- Au-delà de€ : 12 % HT (14,40 % TTC sauf pour les

livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne,

il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :

pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une

TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d’adjudication.

pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une

TVA supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire

d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :

- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC : Drouot Live (Digital)

- 3 % HT soit 3,6 % TTC : Interenchères.

- 5 % du prix marteau : InvaluableCes sommes étant reversées

à la plateforme offrant le service Live.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens

suivants :

- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés

qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de

Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive

de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention

d’achat.

- par carte bancaire : sauf American Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le droit de suite lorsqu’il

est dû conformément aux articles R122-6 et L122-8 du

Code de la propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais,

une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception. À défaut de paiement de

la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise

en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1 %

du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais de

recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement

entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un

montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé

génère l’application des pénalités. L’application de cette clause

ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et

aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge

pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération

desenchères régie par l’article L 321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur de

ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant le

paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le

prix d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder à

toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

De même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de ses

ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les

présentes conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention

des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel

les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les

droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime

sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15

rue Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,

la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité

de l’acquéreur.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la

vente, il est conseillé de contacter préalablement l’opérateur de

ventes au

Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-

vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi

de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures

le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux,

ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,

soit 9euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée

est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,

sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais

de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés

directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur soit

: gratuité les deux premières semaines de stockage ; à compter

du 15e jour, une facturation de 24 € TTC par quinzaine (y compris

les deux premières semaines qui seront facturées à partir

du 15ejour, en addition de la seconde période de 15 jours entamée).

Aces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai

de 54 € TTC (non facturés les deux premières semaines). À partir

du quinzième jour, les frais incompressibles de stockage sont

donc de 102 € TTC par lot. Le magasinage des objets n’engage

pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité

de l’adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent enchérir les titulaires

des autorisations nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis à la Convention de Washington

du 3 mars 1973 relative à la protection des espèces menacées

d’extinction (dite CITES). Son application différant d’un

pays à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifier la législation appliquée

dans son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa

qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation

auprès de notre service comptable dans un délai maximum de3

mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du

bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document

d’exportation devra mentionner CORNETTE DE SAINTCYR

Maison de ventes comme expéditeur et l’acheteur comme

destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées comme des biens

culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la

Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).

L’exportation dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée

à l’obtention d’un certificat d’exportation d’un bien culturel

délivré par le service compétent du ministère de la Culture

dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur de ventes

pour le compte de l’acheteur après la vente.

L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée

outre à l’obtention d’un certificat d’exportation, à la

délivrance d’une licence d’exportation et à une déclaration en

douanes.

Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire

afin de solliciter les autorisations requises.

Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum

de quatre mois à compter de la demande. La licence d’exportation

est délivrée dans un délai de deux semaines suivant

l’obtention du certificat d’exportation.

Les documents requis devront être présentés à la réquisition

des agents de douanes.

Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque

exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir

obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du

Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées comme des biens culturels

en fonction de critères d’âge (généralement au moins 50 ans)

et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000

euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les

estampes…).

Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier1993

et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.

L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour responsable des

délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’exportation

par le ministère de la Culture.

Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner son paiement

à l’obtention du certificat d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité et

leur exécution qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur

de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire de gouvernement

près le Conseil des ventes sera tranchée par le tribunal

compétent du ressort de Paris.

Conformément à la loi, les actions en responsabilité à l’encontre

de l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent par 5 ans

àcompter de la vente.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des

Données (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de ventes est amené

à collecter des données à caractère personnel concernant

le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un

droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données

personnelles en s’adressant directement à la société. L’opérateur

de ventes assure la confidentialité des données. Il pourra

néanmoins les utiliser afin de satisfaire à ses obligations légales

et avec l’accord des personnes concernées, aux fins d’exercice

de son activité (publicité des ventes). Ces données pourront

également être communiquées aux autorités compétentes dès

lors que la règlementation l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.

com ou sur demande au