Estampes et Multiples

mardi 24 mai 2022 14:30
6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Estampes et Multiples


Directrice du département :

Dorothée Cornette de Saint Cyr

Tél. + 33 1 56 79 12 44

d.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com  

 

Administratrice de vente :

Margaux Held

Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24

m.held@cornette-saintcyr.com  

 

Visites sur rendez-vous uniquement

 

Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande. Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

 

Commissaire-priseur :

Arnaud Cornette de Saint Cyr

Tél : +33 1 47 27 11 24 acsc@cornette-saintcyr.com

Conditions de vente


CORNETTE DE SAINT CYR MAISON DE

VENTES est un opérateur de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques

régi par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil

de règles déontologiques. L’opérateur de

ventes agit comme mandataire du vendeur

qui contracte avec l’acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées par

l’opérateur de ventes sont soumises aux

présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à

examiner les biens pouvant les intéresser

lors des expositions organisées avant les

enchères par l’opérateur de ventes.

Des rapports d’état peuvent être communiqués

à titre indicatif et gracieux sur simple

demande, par courrier, téléphone ou courrier

électronique. Ceux-ci sont fonction des

connaissances artistiques et scientifiques à

la date de la vente et ne se substituent pas

à l’examen physique des lots par les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue sont

établies par l’opérateur de ventes et l’expert

qui l’assiste le cas échéant, sous réserve

des notifications et des rectifications annoncées

au moment de la présentation du lot et

portées au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations

ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les

couleurs des oeuvres portées au catalogue

peuvent être différentes en raison des processus

d’impression. L’absence de mention

d’état au catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de conservation

ou exempt de restauration, usures, craquelures,

rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se

trouvent au moment de la vente, l’exposition

préalable ayant permis l’examen de l’objet.

Conformément à l’article L221-28 du Code

de la consommation, l’adjudicataire ne

bénéficie pas du droit de rétraction à la suite

de la vente.

En cas de retrait d’un objet avant la vente

par un déposant et après la parution du

catalogue ou, en cas de modification du

prix de réserve rendant impossible la mise

en vente immédiate de l’objet, le vendeur

sera tenu de verser à l’opérateur de ventes

à titre de dédommagement les honoraires

acheteur et vendeur calculés sur la base de

l’estimation médiane indiquée au catalogue.

La remise de l’objet retiré de la vente sera

suspendue au règlement desdits honoraires.

En l’absence de règlement, l’objet sera à

nouveau présenté à la vente selon les termes

de la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du

catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire

connaître auprès de l’opérateur de ventes

avant la vente afin de permettre l’enregistrement

de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être

présent dans la salle. Toutefois tout enchérisseur

qui souhaite faire un ordre d’achat

par écrit ou enchérir par téléphone peut

utiliser les formulaires prévus à cet effet

en fin de catalogue de vente ou sur le site

www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit

parvenir à l’opérateur de ventes accompagné

d’une pièce d’identité, d’un relevé d’identité

bancaire ou des coordonnées bancaires,

au moins deux jours avant la vente.

L’opérateur de ventes se charge gracieusement

des enchères par téléphone ainsi que

des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu

pour responsable d’un problème de liaison

téléphonique ou d’une erreur ou omission

dans l’exécution des ordres reçus.

Les enchérisseurs ont également la possibilité

enchérir via nos partenaires d’enchères

en ligne : Drouot Live, Interenchères et

Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu

responsable d’un problème technique

survenu au cours des enchères sur une

plateforme de vente en ligne.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat

identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui

aura la préférence. Le plus offrant et dernier

enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot

sera remis en vente, toutes les personnes

présentes pouvant concourir à la deuxième

mise en adjudication. L’État dispose

d’un droit de préemption des biens culturels

vendus. L’État pourra se substituer au

dernier enchérisseur dans les quinze jours

de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite

en euros.

Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire

immédiatement après la vente. Dans

l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la

vente, il devra justifier de son identité et de

ses références bancaires. Les acquéreurs

paieront en sus de l’adjudication, par lot et

par tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 % TTC

sauf pour les livres 26.37 % TTC et pour

les vins 26 % TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 % HT (24 %

TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12 % HT (14,40 %

TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays tiers

à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter

la TVA à l’import soit :

pour les lots dont les numéros sont précédés

du signe : * une TVA supplémentaire de

5,5 % du prix d’adjudication.

pour les lots dont les numéros sont précédés

du signe : ** une TVA supplémentaire de

20 % du prix d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par

l’intermédiaire d’une plateforme de vente en

ligne paieront en outre :

- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Drouot Live

(Digital)

- 3 % HT soit 3,6 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Interenchères.

- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri

via Invaluable.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement

par les moyens suivants :

- en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d’une pièce d’identité. Les chèques tirés

sur une banque étrangère ne sont autorisés

qu’après l’accord préalable de la

Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il

est conseillé aux acheteurs de fournir une

lettre accréditive de leur banque pour une

valeur avoisinant leur intention d’achat.

- par carte bancaire : sauf American Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le

droit de suite lorsqu’il est dû conformément

aux articles R122-6 et L122-8 du Code de

la propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant de l’adjudication

et des frais, une mise en demeure

sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception. À défaut de

paiement de la somme due à l’expiration du

délai d’un mois après cette mise en demeure,

il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts

de 1 % du prix d’adjudication par mois de

retard ainsi que des frais de recouvrement.

Toute intervention de notre avocat afin de

recouvrement entrainera des frais à la

charge de l’acquéreur d’un montant minimum

de 500 euros. Tout mois de retard

entamé génère l’application des pénalités.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle

à l’allocation de dommages et intérêts

et aux dépens de la procédure qui serait

nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle

mise en oeuvre de la procédure de réitération

des enchères régie par l’article L 321- 14 du

Code de Commerce.

Dans le cadre de la réitération des enchères,

l’opérateur de ventes est en droit de réclamer

à l’adjudicataire défaillant le paiement

de la différence entre le prix d’adjudication

initial et le prix d’adjudication sur réitération

des enchères, s’il est inférieur, ainsi que les

coûts générés par les nouvelles enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la possibilité

de procéder à toute compensation avec

les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

De même, l’opérateur de ventes se réserve

d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n’aura pas respecté les présentes

conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au

Registre central de prévention des impayés des

Commissaires-priseurs auprès duquel les

incidents de paiement sont susceptibles

d’inscription. Les droits d’accès, de rectification

et d’opposition pour motif légitime sont

à exercer par le débiteur concerné auprès

du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Tout bordereau adjudication demeuré impayé

ou ayant fait l’objet d’un retard de

paiement est également susceptible

inscription au Fichier TEMIS de restrictions

d’accès aux ventes aux enchères géré par

la société Commissaires-priseurs Multimédia

(CPM). L’inscription au Fichier TEMIS

pourra avoir pour conséquence de limiter

la capacité d’enchérir de l’enchérisseur

défaillant et d’entrainer sa suspension

temporaire de l’accès au service « Live »

de la plateforme Interenchères. Les droits

d’accès, de rectification et d’opposition

sont à exercer par écrit auprès de CPM sis

37, rue de Châteaudun 75009 Paris ou par

email contact@temis.auction.

L’enchérisseur dispose également le droit

de saisir la CNIL sis 3 place de Fontenoy

TSA 80715-75334 Paris Cedex 07.

Les notifications importantes relatives aux

suites de l’adjudication sont adressées à

l’enchérisseur aux adresses email et/ou

postale déclarées avant leurs enchères.

L’enchérisseur doit informer l’opérateur de

ventes de tout changement concernant ses

coordonnées de contact.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs

avant acquittement de l’intégralité des

sommes dues. En cas de paiement par

chèque non certifié ou par virement, la

délivrance des objets pourra être différée

jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés

sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été

retirés le jour de la vente, il est conseillé de

contacter préalablement l’opérateur de ventes

au 01 47 27 11 24.

Les petits tableaux et objets d’art peuvent

être retirés sur rendez-vous au 6 avenue

Hoche 75008 Paris, du lundi au vendredi

de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à

18 heures (17 heures le vendredi). Après un

délai de quinze jours de stockage gracieux,

ce dernier sera facturé 36 euros TTC par

mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine

et par lot. Toute semaine commencée est

réputée due.

Le mobilier et de manière générale les

pièces volumineuses, sont conservés dans

les entrepôts de nos prestataires. Les frais

de stockage sont à la charge de l’acheteur

et lui seront facturés directement par

les prestataires selon les tarifs en vigueur

soit : gratuité les deux premières semaines

de stockage ; à compter du 15e jour, une

facturation de 24 € TTC par quinzaine (y

compris les deux premières semaines qui

seront facturées à partir du 15e jour, en

addition de la seconde période de 15 jours

entamée). À ces frais de stockage s’ajoutent

des frais de mise à quai de 54 € TTC (non

facturés les deux premières semaines).

À partir du quinzième jour, les frais incompressibles

de stockage sont donc de

102 € TTC par lot. Le magasinage des objets

n’engage pas la responsabilité de la Maison

de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais

et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls

peuvent enchérir les titulaires des autorisations

nécessaires. Certains biens vendus

sont soumis à la Convention de Washington

du 3 mars 1973 relative à la protection des

espèces menacées d’extinction (dite CITES).

Son application différant d’un pays à l’autre,

l’acheteur est tenu de vérifier la législation

appliquée dans son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur

qui justifie de sa qualité de résident

hors de l’Union Européenne sur présentation

auprès de notre service comptable

dans un délai maximum de 3 mois suivant

la vente de la déclaration d’exportation

(DAU) du bien acquis dûment visée par le

service des Douanes. Le document d’exportation

devra mentionner CORNETTE

DE SAINT CYR Maison de ventes comme

expéditeur et l’acheteur comme destinataire

du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées

com- me des biens culturels est soumise

à autorisation de la part du ministère de

la Culture (cf. article L 111-2 du Code du

Patrimoine).

L’exportation dans un pays de l’Union Européenne

est subordonnée à l’obtention d’un

certificat d’exportation d’un bien culturel

délivré par le service compétent du ministère

de la Culture dans un délai maximum de

4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur

de ventes pour le compte de l’acheteur

après la vente.

L’exportation dans un pays tiers de l’Union

Européenne est subordonnée outre à

l’obtention d’un certificat d’exportation, à

la délivrance d’une licence d’exportation et

à une déclaration en douane.

Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer

les services d’un transitaire afin de solliciter

les autorisations requises.

Le ministère délivre ou refuse le certificat

dans un délai maximum de quatre mois

à compter de la demande. La licence

d’exportation est délivrée dans un délai

de deux semaines suivant l’obtention du

certificat d’exportation.

Les documents requis devront être présentés

à la réquisition des agents de douanes.

Il convient de préciser que la loi punit de

sanctions pénales quiconque exporte ou

tente d’exporter un bien culturel sans avoir

obtenu les autorisations requises (cf. article

L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées comme

des biens culturels en fonction de critères

d’âge (généralement au moins 50 ans) et

de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs

catégories (150 000 euros ou plus pour les

peintures, 15 000 euros ou plus pour les

estampes…). Ces seuils sont fixés par le

décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et

par le règlement CE n°116/2009 du

18 décembre 2008.

L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour

responsable des délais ou des éventuels

refus de délivrance d’un certificat d’exportation

par le ministère de la Culture.

Dans tous les cas, l’acheteur ne pourra

conditionner son paiement à l’obtention du

certificat d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont

régies par le droit français. Toute contestation

relative à leur existence, leur validité

et leur exécution qui n’aura pu être réglée

à l’amiable avec l’opérateur de ventes ou

par l’intermédiaire du commissaire de

gouvernement près le Conseil des ventes

sera tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris.

Conformément à la loi, les actions en

responsabilité à l’encontre de l’opérateur

de ventes et de l’expert se prescrivent par

5 ans à compter de la vente.

Conformité au Règlement Général

sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de

ventes est amené à collecter des données

à caractère personnel concernant le vendeur

et l’acheteur. Ces derniers disposent

dès lors d’un droit d’accès, de rectification et

d’opposition sur leurs données personnelles

en s’adressant directement à la société.

L’opérateur de ventes assure la confidentialité

des données. Il pourra néanmoins les

utiliser afin de satisfaire à ses obligations

légales et avec l’accord des personnes

concernées, aux fins d’exercice de son

activité (publicité des ventes). Ces données

pourront également être communiquées

aux autorités compétentes dès lors que la

règlementation l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornette-saintcyr.com ou sur demande

au 01 47 27 11 24.